STATUTS DE L’ASSOCIATION
Alliance Souveraine
Adoptés par l’Assemblée Constitutive du 02/11/2020
Titre 1 : Généralités
Article 1 – Dénomination
Il est constitué entre les membres fondateurs aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet et décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Alliance Souveraine
Article 2 – Objet
L’objet de l’association est : Rassembler les défenseurs de la souveraineté de la France.
Article 3 – Moyens
3.1: Pour réaliser son objet l’association mettra en place un fonctionnement basé sur une confédération
3.2 : L’objectif de cette organisation en confédération sera de permettre à chaque membre adhérent de participer aux actions de cette confédération tout en conservant son autonomie et ses spécificités propres. Ainsi nous pourrons nous fixer de proposer des solutions qui répondent aux attentes prioritaires d’un grand nombre de nos concitoyens.
3.3 : L’association aura aussi comme objectif de soutenir tout type d’action qui concoure à conforter la souveraineté du peuple français sur tous les territoires de notre nation France.
3.4 : L’association a pour but essentiel de redonner la parole au peuple par l’instauration d’une démocratie réelle.
3.5 : ‘’Alliance Souveraine’’a pour logo un as de cœur et un verso de carte de couleur bleue.
Les couleurs du mouvement (bleu blanc rouge).
Un logo sera créé et approuvé par la majorité des adhérents.
Le logo sera complété, le cas échéant par les emblèmes départementaux régionaux ou thématiques
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au : 64, rue Sully 69006 Lyon.
Il pourra être transféré par proposition du Bureau Exécutif; la ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire.
Article 5 : Durée et moyen d’action
La durée de l’association est illimitée.
Alliance Souveraine se dote de tous les moyens nécessaires dans le respect des lois et règlements en vigueur pour satisfaire les objectifs énoncés à l’article 1.
Toute personne morale ou tout collectif qui partage les objectifs d’Alliance Souveraine pourra demander à adhérer à l’association. En cas de refus, l’association n’est pas contrainte de se justifier.
Alliance Souveraine respecte les dispositions fixées par la loi actuellement en vigueur à la date de rédaction des statuts relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour le traitement des données personnelles collectées par l’association.
Article 6: Composition de l’association
L’association sera composée de personnes morales et de collectifs, qui seront représentés par des personnes physiques identifiées.
A la création, l’association n’est composée que des 3 fondateurs qui sont des personnes physiques.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- le décès ;
- la démission ;
- la radiation prononcée par le Bureau Exécutif
TITRE II: ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Article 8: Instances
Les instances se composent d’organes exécutif et délibératif.
Sont dénommés organe exécutif le Bureau Exécutif et organe délibératif le Conseil de Direction correspondant au conseil d’administration.
8-1 : Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé de :
- un président et des vices présidents jusqu’au nombre de 2, si besoin ;
- un secrétaire et des adjoints jusqu’au nombre de 2, si besoin ;
- un trésorier et des adjoints jusqu’au nombre de 2, si besoin ;
En cas de vacance d’un des membres, le Conseil de Direction pourvoit à son remplacement.
8-2 : Conseil de Direction
L’association est dirigée par un Conseil de Direction composé de représentants des personnes morales et des collectifs membres de l’association.
Chaque personne morale et collectif membre de l’association nomme un membre issu de ses rangs.
En cas de vacance d’un de ses membres, la personne morale ou le collectif dont est issu le membre vacant pourvoit à son remplacement.
Article 9 : Présidence
9-1 Le président de l’association sera élu tous les ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il siègera également aux fonctions de président du Conseil de Direction et du Bureau Exécutif.
9-2 : L’association peut se doter d’un ou deux Vice-présidents. Ils sont élus dans les mêmes conditions que le Président.
Article 10 : Ressources de l’association
Alliance Souveraine s’autorise tous les moyens légaux pour trouver les ressources nécessaires à son développement.
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois dans l’année.
Elle délibère valablement si le tiers au moins des membres est présent ou représenté.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire en donnant un pouvoir à un autre membre, nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa propre voix.
Les votes sont acquis à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, adhérents depuis plus de trente jours calendaires au jour de l’Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour ainsi que les modalités de vote seront précisés sur les convocations.
L’annonce de la date et du lieu de l’Assemblée Générale se fera aussi par voie de presse.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président et le rapport du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle reçoit éventuellement le compte rendu des activités du Conseil de Direction.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil de Direction et du Bureau Exécutif, en remplacement des membres sortants.
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, en précisant l’ordre du jour. Cette assemblée statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 : Compte rendu des Assemblées
Les comptes rendus des Assemblées, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont accessibles à tous les membres adhérents.
Les comptes rendus des travaux du Conseil de Direction devront être communiqués au Bureau Exécutif.
Article 14: Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau Exécutif. Il doit être approuvé par le Conseil de Direction.
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 15 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers des membres présents et adhérents depuis au moins 30 jours calendaires à la date de cette dite assemblée.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : Formalités légales
Le Président ou par défaut un Vice-président de l’association, ou tout autre membre du Bureau Exécutif ayant procuration du Président ou d’un Vice-président, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation de récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, formalités relatives tant à la création de l’association, qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.
Les membres fondateurs et leurs fonctions : au deux novembre deux mille vingt
PRÉSIDENT : Michel MENNESON – SECRÉTAIRE : Nicolas NEFF – TRÉSORIER : Dominique GARRET